Définition :
Sauvegarder une preuve à un instant T, afin d'éviter des contestations ultérieures.



Domaine :

- Famille,

- Immobilier :
- Etat des lieux (appartement, maison, fonds de commerce, profession libérale),
- Avancement de travaux,
- Réception de chantier,
- Affichage permis de construire ou autorisation de lotir,
- Etat d'un bien mobilier (assurance, succession, fisc)...

- Divers :
- Contrefaçon,
- Troubles de voisinage,
- PV d'assemblées générales…

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